Politique de remboursement et d'annulation

Date d'entrée en vigueur : 26 août 2026 · Zultiv Global

Zultiv Global s'engage à fournir des formations professionnelles, des préparations à la certification et des services d'assurance d'un niveau constamment élevé. La présente politique définit les conditions dans lesquelles les annulations, les reports et les remboursements sont traités. En vous inscrivant à un cours, un programme ou un service ZULTIV, vous acceptez les conditions ci-dessous.

1. Champ d'application

La présente politique s'applique à toutes les formations, ateliers, préparations à la certification, contenus numériques et enregistrés, prestations de formation intra-entreprise et services d'assurance achetés auprès de Zultiv Global, qu'ils aient été réservés sur ce site, par e-mail ou dans le cadre d'une proposition écrite.

2. Annulation d'un cours ou d'une formation par le participant

Lorsqu'un participant annule une inscription confirmée à une formation programmée, les règles suivantes s'appliquent, calculées à partir de la date de début publiée de la session :

Plus de 14 jours avant la date de début : un remboursement est effectué, déduction faite des frais administratifs et des frais de traitement du paiement.
Entre 7 et 14 jours avant la date de début : un remboursement pouvant aller jusqu'à 50 % des frais versés peut être effectué, à la discrétion de ZULTIV.
Moins de 7 jours avant la date de début : les frais ne sont en principe pas remboursables, car le temps du formateur, les supports et les créneaux d'examen sont déjà engagés.

3. Report et transfert

Un participant peut demander à être transféré vers une session ultérieure du même programme. ZULTIV autorise un transfert de session sans frais de formation supplémentaires, sous réserve des places disponibles et à condition que la demande soit faite avant le début du programme. Les transferts suivants, ou un transfert demandé après le début d'un programme, peuvent donner lieu à des frais.

4. Absence et retard

Le participant qui n'assiste pas à un programme confirmé, ou qui le rejoint si tard que les objectifs pédagogiques et toute exigence d'assiduité ne peuvent être atteints, n'a droit à aucun remboursement. Lorsque le programme donne lieu à un examen, les exigences d'assiduité fixées par l'organisme certificateur s'appliquent en plus de la présente politique.

5. Annulation par ZULTIV

ZULTIV peut reporter ou annuler un programme, par exemple lorsque le nombre minimum d'inscrits n'est pas atteint ou lorsque des circonstances indépendantes de notre volonté empêchent la tenue de la session. Dans ce cas, vous pouvez choisir :

soit un transfert vers la session suivante disponible, sans frais de formation supplémentaires ;
soit le remboursement intégral des frais versés à ZULTIV pour ce programme.

ZULTIV n'est pas responsable des frais de déplacement, d'hébergement ou des autres frais accessoires qu'un participant aurait pu engager.

6. Cours numériques et enregistrés

Les cours numériques, les sessions enregistrées et les supports téléchargeables ne sont pas remboursables dès lors que le contenu a été consulté, diffusé ou téléchargé, le support étant livré dans son intégralité au moment de l'accès.

7. Frais de certification et d'examen

Lorsqu'un programme comprend un examen ou un titre délivré par un organisme tiers, les frais d'examen ou de certification sont régis par les règles propres à cet organisme et ne sont en principe pas remboursables une fois l'examen programmé ou le candidat inscrit. ZULTIV reverse tout remboursement qu'elle reçoit effectivement de l'organisme certificateur, déduction faite des frais.

8. Formations intra-entreprise et sur mesure

Les prestations intra-entreprise et sur mesure sont régies par les conditions d'annulation inscrites dans la proposition signée, le cahier des charges ou le bon de commande. Lorsque ces documents sont muets, la présente politique s'applique. Les contenus développés spécifiquement pour un client avant l'annulation restent facturables.

9. Traitement des remboursements

Les remboursements approuvés sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Le traitement prend normalement 7 à 14 jours ouvrés à compter de l'approbation, le délai d'apparition des fonds dépendant toutefois de votre banque ou de l'émetteur de votre carte.

10. Taxes et frais

Les remboursements sont calculés sur le montant effectivement reçu par ZULTIV. Les taxes applicables ne sont remboursées que dans la mesure où la loi le permet. Les frais bancaires, les écarts de conversion de devises et les frais de passerelle de paiement ne sont pas remboursables.

11. Comment demander un remboursement

Envoyez votre demande de remboursement à info@zultiv.com en précisant :

Nom et prénom
Adresse e-mail d'inscription
Nom du cours, du programme ou du service
Date d'achat
Référence de paiement ou de commande
Motif de l'annulation ou de la demande de remboursement
Toute information utile à l'appui de la demande

Les demandes font l'objet d'un accusé de réception et sont examinées au regard de la présente politique ; la décision vous est communiquée par écrit.

12. Incessibilité

Une inscription est personnelle au participant désigné. Elle ne peut être vendue, cédée ni transférée à une autre personne ou organisation sans l'accord écrit préalable de ZULTIV.

13. Exceptions

ZULTIV peut, à sa seule discrétion, déroger à la présente politique dans des circonstances véritablement exceptionnelles, telles qu'une urgence médicale attestée ou le décès d'un proche. Une exception accordée dans un cas ne crée aucun droit dans un autre.

14. Modifications de la présente politique

ZULTIV peut mettre à jour la présente politique de temps à autre. La version publiée sur cette page à la date de votre achat est celle qui régit cet achat.

15. Nous contacter

Questions sur cette politique : info@zultiv.com ou +91 99228 87800. Voir également nos Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et notre Avertissement.