Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 août 2026

1. Utilisation de ce site

Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale sur les services de formation et d'assurance de ZULTIV. Il ne constitue pas un conseil juridique, réglementaire ou en matière de certification, et il ne saurait remplacer la lecture de la norme concernée ni un avis professionnel adapté à votre situation.

2. Notre statut

ZULTIV est un organisme de formation et d'assurance indépendante. Nous ne sommes pas un organisme de certification accrédité. Nous ne délivrons pas de certificats ISO, nous n'agissons pas comme organisme certificateur, et rien sur ce site ne doit être interprété comme une offre de certifier une organisation. Lorsqu'un certificat est requis, il doit être délivré par un organisme de certification accrédité à l'issue de son propre audit.

3. Programmes de formation

• L'inscription est confirmée lorsque nous en accusons réception par écrit et que les frais applicables ont été reçus.
• Les calendriers, les formateurs et le mode de dispense peuvent changer. Lorsqu'un changement est substantiel, nous vous en informons avant le début du programme et vous proposons un report ou un remboursement.
• Tout certificat de présence ou de réussite que nous délivrons atteste la participation et, le cas échéant, les résultats de l'évaluation. Il ne constitue pas une certification du système de management d'une organisation.
• Les conditions d'annulation, de report et de remboursement figurent dans la confirmation d'inscription de chaque programme.

4. Missions d'assurance

Chaque mission d'assurance est régie par un contrat écrit distinct qui en fixe le champ d'application, le référentiel, le calendrier, les honoraires et la confidentialité. En cas de contradiction entre ce contrat et les présentes conditions, le contrat prévaut. Nos constats décrivent ce que nous avons observé dans le champ convenu, aux dates des travaux, au regard du référentiel indiqué : ils ne garantissent pas la conformité future et ne nous transfèrent pas la responsabilité des mesures de l'organisation.

5. Propriété intellectuelle

Les supports de cours, modèles, listes de contrôle, rapports et le contenu de ce site demeurent la propriété intellectuelle de ZULTIV, sauf stipulation contraire d'un contrat. Les participants peuvent utiliser les supports de cours au sein de leur propre organisation. Les reproduire, les revendre ou les dispenser comme formation à des tiers requiert notre autorisation écrite. Les normes elles-mêmes sont protégées par le droit d'auteur de l'ISO, de l'IEC et de leurs organismes membres nationaux, et doivent être achetées séparément.

6. Références à des tiers

Les noms de normes et de référentiels sont utilisés pour décrire l'objet de nos formations et de nos évaluations. Leur emploi n'implique aucune approbation de la part de l'ISO, de l'IEC, d'un organisme d'accréditation ou d'un organisme de certification, ni aucune affiliation avec eux.

7. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité au titre d'un programme ou d'une mission est limitée aux honoraires versés pour celui-ci. Nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

8. Liens

Ce site peut renvoyer vers des ressources externes. Nous n'en avons pas le contrôle et ne sommes responsables ni de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit indien, et les tribunaux de Pune, dans le Maharashtra, sont compétents pour tout litige qui en découlerait.

10. Contact

Questions relatives aux présentes conditions : info@zultiv.com, ou via la page de contact.